Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

Question n° 04314 posée par M. Albert Voilquin

Revendications des personnels de police

Réponse du ministère : Intérieur

13/04/1989
Pertinence
Question n° 04448 posée par M. Jean Cluzel

Situation des policiers en civil

Réponse du ministère : Intérieur

27/04/1989
Pertinence
Question n° 04629 posée par M. Georges Lombard

Revendications des policiers en civil

Réponse du ministère : Intérieur

11/05/1989
Pertinence
Question n° 04631 posée par M. Jean Pourchet

Revendications des policiers en civil

Réponse du ministère : Intérieur

11/05/1989
Pertinence
Question n° 04801 posée par M. Roger Boileau

Policiers en civil

Réponse du ministère : Intérieur

25/05/1989
Pertinence
Question n° 01075 posée par M. Didier Boulaud

Conditions d'exercice des missions de surveillance du ministère de l'intérieur

Réponse du Ministère de la défense

25/07/2002
Pertinence
Question n° 02154 posée par M. Bernard Plasait

Service historique de la police

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

05/09/2002
Pertinence
Question n° 0404G posée par M. Louis Mermaz

Violences policières à la porte Maillot

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

27/11/2009
Pertinence
Question n° 17671 posée par M. Roger Karoutchi

Mesures de sécurité applicables aux biens et aux fonctionnaires relevant de la sécurité publique en France

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/08/2015
Pertinence
Question n° 1397G posée par M. Henri Leroy

Police

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/07/2020
Pertinence