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Questions avec et sans réponses

100 questions

1. Question n° 04314 posée par M. Albert Voilquin

   Revendications des personnels de police

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/04/1989

   Pertinence

2. Question n° 04448 posée par M. Jean Cluzel

   Situation des policiers en civil

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/04/1989

   Pertinence

3. Question n° 04629 posée par M. Georges Lombard

   Revendications des policiers en civil

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/05/1989

   Pertinence

4. Question n° 04631 posée par M. Jean Pourchet

   Revendications des policiers en civil

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/05/1989

   Pertinence

5. Question n° 04801 posée par M. Roger Boileau

   Policiers en civil

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/05/1989

   Pertinence

6. Question n° 0008G posée par M. Christian Bonnet

   Droit du sol

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/06/1997

   Pertinence

7. Question n° 0006S posée par M. Christian Demuynck

   Conséquences de la régularisation de la situation des étrangers en situation irrégulière

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/10/1997

   Pertinence

8. Question n° 0122S posée par M. Alain Dufaut

   Avenir des sapeurs-pompiers

   Réponse du ministère : Éducation

   20/11/1997

   Pertinence

9. Question n° 0535S posée par M. Christian Bonnet

   Chiffres respectifs des préfets en poste territorial et des préfets chargés d'une mission de service public relevant du Gouvernement

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/05/1999

   Pertinence

10. Question n° 01075 posée par M. Didier Boulaud

    Conditions d'exercice des missions de surveillance du ministère de l'intérieur

    Réponse du Ministère de la défense

    25/07/2002

    Pertinence