Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 0606G posée par M. Cédric Perrin

Maintien d'ATOS dans le giron français

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

09/11/2023
Pertinence
Question n° 2328G posée par M. Thierry Cozic

Recapitalisation d'EDF

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

24/02/2022
Pertinence
Question n° 0869G posée par M. Martial Bourquin

Situation de General Electric

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

05/07/2019
Pertinence
Question n° 0805G posée par M. Jérôme Durain

Suppression d'emplois à General Electric

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

29/05/2019
Pertinence
Question n° 0812G posée par M. Cédric Perrin

Suppressions d'emplois à General Electric

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

29/05/2019
Pertinence
Question n° 0742G posée par M. Cédric Perrin

General Electric

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

05/04/2019
Pertinence
Question n° 0431G posée par M. Cédric Perrin

Taxe sur les festivals

Réponse du Ministère de la culture

11/07/2018
Pertinence
Question n° 0421G posée par M. Jean-François Husson

Politique industrielle et projet Novawood

Réponse du Premier ministre

06/07/2018
Pertinence
Question n° 0051G posée par M. Pierre Laurent

Alstom

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

11/10/2017
Pertinence
Question n° 0055G posée par M. Martial Bourquin

Alstom

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

11/10/2017
Pertinence