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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0027G posée par Mme Fabienne Keller
Financement d'équipements à Strasbourg
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0530G posée par M. Philippe Esnol
Taxis et VTC
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0563G posée par M. Jacques Legendre
Blocage de l'autoroute A1
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0622G posée par Mme Marie-Pierre Monier
Lutte contre le harcèlement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0802G posée par M. Jean Bizet
PNR européen (données des dossiers des passagers)
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1089G posée par M. Jean-Yves Roux
Situation à UBER
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0510G posée par M. Laurent Somon
Projet de barreau ferroviaire Roissy-Picardie
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence