Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 0510G posée par M. Laurent Somon

    Projet de barreau ferroviaire Roissy-Picardie

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1063S posée par M. Alain Duran

    Sécurisation de la nationale 20 en Ariège

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1089G posée par M. Jean-Yves Roux

    Situation à UBER

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0802G posée par M. Jean Bizet

    PNR européen (données des dossiers des passagers)

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0622G posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Lutte contre le harcèlement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0563G posée par M. Jacques Legendre

    Blocage de l'autoroute A1

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0530G posée par M. Philippe Esnol

    Taxis et VTC

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 1080S posée par Mme Agnès Canayer

    Sécurité routière en Seine-Maritime

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0731S posée par M. Jean-Pierre Vial

    Liaison ferroviaire Lyon-Turin

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0683S posée par M. Michel Le Scouarnec

    Situation des centres d'examen du permis de conduire en Bretagne

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne