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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 01720 posée par M. Michel Moreigne
Bilan de la réforme des renseignements généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01990 posée par M. Christian Cambon
L'efficacité de la police d'agglomération parisienne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01253 posée par M. Claude Kern
Lutte contre les formations frauduleuses au permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03846 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des titres d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04279 posée par M. Jean-Marie Janssens
Conséquence de la réforme des modalités de délivrance des titres d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04988 posée par Mme Frédérique Puissat
Difficultés rencontrées par les auto-écoles traditionnelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08851 posée par Mme Chantal Deseyne
Réforme de la formation au permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09045 posée par Mme Viviane Artigalas
Baisse du coût du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09073 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Concurrence exercée sur les écoles de conduite française
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09196 posée par M. Daniel Gremillet
Avenir de la sécurité routière en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence