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Questions avec et sans réponses

39 questions

1. Question n° 13559 posée par M. Roger Boileau

   Statut des professeurs et des adjoints d'enseignement artistique territoriaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/01/1991

   Pertinence

2. Question n° 08107 posée par M. Roger Boileau

   Mobilité des fonctionnaires territoriaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/02/1990

   Pertinence

3. Question n° 08108 posée par M. Roger Boileau

   Préoccupations des secrétaires généraux des communes de 2 000 à 5 000 habitants

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/02/1990

   Pertinence

4. Question n° 04801 posée par M. Roger Boileau

   Policiers en civil

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/05/1989

   Pertinence

5. Question n° 02818 posée par M. Roger Boileau

   Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/12/1988

   Pertinence

6. Question n° 02819 posée par M. Roger Boileau

   Réformes des structures et des corps de la police nationale

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/12/1988

   Pertinence

7. Question n° 27540 posée par M. Roger Boileau

   Réforme de l'assiette du fonds de compensation de la TVA

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/12/1985

   Pertinence

8. Question n° 26191 posée par M. Roger Boileau

   Collectivités locales: réaménagement des emprunts

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/10/1985

   Pertinence

9. Question n° 23491 posée par M. Roger Boileau

   Statut de l'élu local

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/05/1985

   Pertinence

10. Question n° 22640 posée par M. Roger Boileau

    Inscription au fichier de la population en cas de changement de domicile

    Réponse du ministère : Intérieur

    21/03/1985

    Pertinence