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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 05278 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Pérennité du financement des soins palliatifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0979G posée par M. Pascal Martin
Autonomie financière de plus en plus restreinte des conseils départementaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1061S posée par M. Rémy Pointereau
Dotation « Biodiversité » et communes couvertes par des terrains militaires
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence