Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 05459 posée par M. Michel Charasse

Données statistiques sur les transports en commun

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

04/09/2008
Pertinence
Question n° 06873 posée par M. Jean Louis Masson

Écarts de population entre les cantons

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

25/12/2008
Pertinence
Question n° 04465 posée par M. Jean Louis Masson

Services publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/02/2013
Pertinence
Question n° 06247 posée par M. Jean Louis Masson

Services publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2013
Pertinence
Question n° 14058 posée par M. Jean-Claude Carle

Précisions concernant les références à présenter par les candidats aux appels d'offres

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

04/12/2014
Pertinence
Question n° 20347 posée par M. Jean-Claude Carle

Précisions concernant les références à présenter par les candidats aux appels d'offres

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

25/02/2016
Pertinence
Question n° 01385 posée par M. Jean Louis Masson

Recours gracieux contre un titre de recette valant facture émis par une régie dotée de la personnalité morale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/09/2017
Pertinence
Question n° 04751 posée par M. Jean Louis Masson

Recours gracieux contre un titre de recette valant facture émis par une régie dotée de la personnalité morale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/04/2018
Pertinence
Question n° 10333 posée par M. Rémy Pointereau

Frais de sécurité des festivals

La question est caduque

09/05/2019
Pertinence