Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 17132 posée par M. Yvon Bourges

    Taxation des plus-values des commerçants imposables au régime simplifié

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 20686 posée par M. Yvon Bourges

    Taxes directes locales: frais d'assiette et de non valeurs

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00007 posée par M. Yvon Bourges

    Abattements fiscaux pour grosses réparations pour les propriétaires âgés et veufs

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04935 posée par M. Yvon Bourges

    Régime fiscal des entrepôts frigorifiques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15861 posée par M. Emmanuel Hamel

    Annonce par un ministre de la réduction du taux de TVA sur le disque et la cassette

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17945 posée par M. Marcel Charmant

    Indemnisation des possesseurs de téléviseurs âgés privés de la réception couleur

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne