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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 17132 posée par M. Yvon Bourges
Taxation des plus-values des commerçants imposables au régime simplifié
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20686 posée par M. Yvon Bourges
Taxes directes locales: frais d'assiette et de non valeurs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00007 posée par M. Yvon Bourges
Abattements fiscaux pour grosses réparations pour les propriétaires âgés et veufs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04935 posée par M. Yvon Bourges
Régime fiscal des entrepôts frigorifiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15861 posée par M. Emmanuel Hamel
Annonce par un ministre de la réduction du taux de TVA sur le disque et la cassette
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17945 posée par M. Marcel Charmant
Indemnisation des possesseurs de téléviseurs âgés privés de la réception couleur
Réponse du ministère : Culture
Pertinence