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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 10296 posée par M. Georges Patient
Situation des douanes en Guyane
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10182 posée par M. Martial Bourquin
Difficultés des services des douanes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06871 posée par M. Yves Détraigne
Suppression des emplois douaniers
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00610 posée par M. Michel Raison
Taxe sur les transactions financières
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00611 posée par M. Cédric Perrin
Taxe sur les transactions financières
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence