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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 0939G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Taux de TVA réduit dans la filière équestre
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 24426 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Attractivité économique de la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00610 posée par M. Michel Raison
Taxe sur les transactions financières
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00611 posée par M. Cédric Perrin
Taxe sur les transactions financières
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06871 posée par M. Yves Détraigne
Suppression des emplois douaniers
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07507 posée par M. François Bonhomme
Réforme de la taxe sur les salaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07776 posée par M. Jean-Pierre Decool
Conséquences du Brexit sur l'économie de la région des Hauts-de-France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0610S posée par Mme Corinne Féret
Conséquences du Brexit sur l'économie de la région Normandie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0659G posée par Mme Cécile Cukierman
Augmentation du tarif de l'électricité
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 10182 posée par M. Martial Bourquin
Difficultés des services des douanes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence