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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 0809G posée par M. Martial Bourquin
Réforme constitutionnelle
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0405G posée par M. Philippe Dallier
« L'affaire Fillon »
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0606G posée par Mme Nicole Bricq
Conflits d'intérêts
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0439G posée par M. André Trillard
Utilisation des moyens publics pour communiquer contre les réformes du Gouvernement
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0631S posée par Mme Nicole Bricq
Freins au développement de la démocratie locale
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0121G posée par M. Henri Revol
Bilan de la première année du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0093G posée par Mme Nathalie Goulet
Débat de politique étrangère et de défense
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0100G posée par M. Jean-Pierre Bel
Institutions : la nécessaire réforme du Parlement
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0076G posée par M. Benoît Huré
Rapport de la commission Attali
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0673G posée par M. Louis Mermaz
Affaire Clearstream
Réponse du Premier ministre
Pertinence