Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

282 questions

1. Question n° 11061 posée par M. François Bonhomme

   Abrogation du décret n° 2023-478 du 20 juin 2023 relatif à l'obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   04/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 0788G posée par M. Christian Klinger

   Directive européenne sur le reporting extra-financier

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   07/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 07369 posée par Mme Pascale Gruny

   Délais de traduction des propositions d'actes législatifs émanant de la Commission européenne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   22/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 0333G posée par M. Daniel Gremillet

   Position de la Commission européenne sur le nucléaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   30/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 06050 posée par M. Jean-François Rapin

   Instauration du système d'entrée-sortie aux frontières de l'Union européenne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   30/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 0530S posée par M. Jean-François Longeot

   Alliance européenne du nucléaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 0411S posée par Mme Michelle Gréaume

   Situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   09/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 05142 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Participation de la France au renouvellement du matériel militaire polonais par du matériel extra européen

   Réponse du Ministère des armées

   09/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 0097G posée par M. Hervé Marseille

   Politique européenne de l'immigration

   Réponse du Première ministre

   17/11/2022

   Pertinence

10. Question n° 03818 posée par M. Yves Détraigne

    Accueil des bateaux de sauvetage de migrants en Méditerranée

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    17/11/2022

    Pertinence