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Questions avec et sans réponses

38 questions

1. Question n° 03237 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Décision du Conseil d'État rendue le lundi 26 juillet 2021 concernant la réglementation encadrant l'épandage des pesticides

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   13/10/2022

   Pertinence

2. Question n° 02834 posée par Mme Dominique Vérien

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit sur des travaux de démolition à finalité de rénovation énergétique pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   29/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 01349 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Décision du Conseil d'État rendue le lundi 26 juillet 2021 concernant la réglementation encadrant l'épandage des pesticides

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 14542 posée par Mme Françoise Cartron

   Mesures de protection lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   27/02/2020

   Pertinence

5. Question n° 09092 posée par M. Jacques Grosperrin

   Crédit d'impôt pour l'aide à la rénovation

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/02/2019

   Pertinence

6. Question n° 22460 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'assainissement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   23/06/2016

   Pertinence

7. Question n° 18140 posée par M. Roger Karoutchi

   Respect des normes d'homologation par les véhicules

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   08/10/2015

   Pertinence

8. Question n° 18029 posée par M. Hubert Falco

   Tricherie sur les contrôles anti-pollution

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   01/10/2015

   Pertinence

9. Question n° 12896 posée par M. Roland Courteau

   Traitement des bois à la cyperméthrine

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   07/08/2014

   Pertinence

10. Question n° 10713 posée par M. Gérard Le Cam

    Désamiantage des Bâtiments agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    06/03/2014

    Pertinence