Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 07035 posée par M. Jean Colin

    Application de l'article 231 du code des douanes

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07523 posée par M. Emmanuel Hamel

    Serveur Internet sur la réglementation douanière

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13471 posée par M. Emmanuel Hamel

    Diffusion sur Internet du Bulletin officiel des douanes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13612 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan de la mise en place de la déclaration simplifiée de dédouanement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13613 posée par M. Emmanuel Hamel

    Modernisation de la procédure de dédouanement à domicile

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13614 posée par M. Emmanuel Hamel

    Adaptation de la procédure de dédouanement des envois express aux nouvelles techniques d'échanges de données informatiques

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15961 posée par M. Pierre Jarlier

    Réglementation applicable en matière de taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible