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1673 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1673 questions
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Question n° 28376 posée par M. Maurice Schumann
Bulletin officiel: insertion des textes d'intérêt général
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03844 posée par M. Germain Authié
Diffusion du bulletin officiel de la direction générale des impôts: délais
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04407 posée par M. Hubert D'Andigne
Vente de fonds de commerce: insertion au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 05924 posée par M. François Collet
Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale: amélioration de la présentation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 10650 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Dépôt de tarifs dans la restauration publique
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12523 posée par M. Adrien Gouteyron
Education nationale: mise en place des comités techniques paritaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 18464 posée par M. Charles Descours
Raison de la hausse du coût des publications du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC)
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 18465 posée par M. Charles Descours
Création d'une banque de données du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC)
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 00329 posée par M. Charles de Cuttoli
Garantie d'emploi des maîtres auxiliaires à l'étranger
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00334 posée par M. Charles de Cuttoli
Conditions de convocation des représentants des personnels aux réunions des commissions administratives pour tous
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence