Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 18685 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Ratification du CETA

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  2. Question n° 15628 posée par M. Hervé Maurey

    Accords commerciaux avec le Canada et le marché commun du sud

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13883 posée par M. Hervé Maurey

    Accords commerciaux avec le Canada et le marché commun du sud

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13517 posée par M. Maurice Antiste

    Ordonnance contre les prix abusivement bas

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12106 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Réduction de la taxe additionnelle au foncier non bâti (TATFNB)

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05704 posée par M. Bernard Bonne

    Lutte contre les distorsions de concurrence

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 03724 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Négociation sur le traité de libre-échange par l'Union européenne avec le marché commun du sud

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03712 posée par M. Jackie Pierre

    Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le marché commun du sud

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03583 posée par M. Daniel Laurent

    Négociations entre l'Union européenne et le marché commun du sud

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01356 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Conclusions de la commission Schubert et application provisoire du CETA

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte