Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 21356 posée par M. Raymond Couderc

Application de la cotisation foncière des entreprises sur les loueurs de meublés saisonniers

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

08/12/2011
Pertinence
Question n° 16856 posée par M. Raymond Couderc

Application de la cotisation foncière des entreprises sur les loueurs de meublés saisonniers

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

20/01/2011
Pertinence
Question n° 16315 posée par M. Antoine Lefèvre

Régime de l'auto-entrepreneur

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

09/12/2010
Pertinence
Question n° 13340 posée par Mme Gisèle Printz

Conséquences des récentes réformes fiscales sur le secteur de la distribution d'ameublement

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

06/05/2010
Pertinence
Question n° 13344 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Impact des réformes fiscales dans le secteur du commerce de l'ameublement

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

06/05/2010
Pertinence
Question n° 13135 posée par M. Jean Louis Masson

Fiscalité des antennes de téléphonie mobile

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

22/04/2010
Pertinence
Question n° 10970 posée par M. Jean Louis Masson

Fiscalité des antennes de téléphonie mobile

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

19/11/2009
Pertinence
Question n° 09960 posée par M. Yves Daudigny

Fiscalité des éoliennes

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

27/08/2009
Pertinence
Question n° 07349 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Soutiens à la présence médicale en zone de revitalisation rurale

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

05/02/2009
Pertinence