Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 1018S posée par M. Michel Magras

Sanctions pénales applicables à Saint-Barthélemy dans les matières transférées à la collectivité

Réponse du Secrétariat d'État à la justice

16/09/2010
Pertinence
Question n° 19797 posée par M. Jean Louis Masson

Dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des départements d'outre-mer

La question est caduque

11/08/2011
Pertinence
Question n° 1577S posée par M. Georges Patient

Situation financière des communes de Saint Laurent du Maroni et Roura

La question est caduque

26/01/2012
Pertinence
Question n° 00055 posée par M. Christian Cointat

Transfert à Saint-Pierre-et-Miquelon de cendres funéraires

Réponse du Ministère des outre-mer

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00058 posée par M. Christian Cointat

Transfert à Saint-Martin de cendres funéraires

Réponse du Ministère des outre-mer

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00060 posée par M. Christian Cointat

Transfert à Saint-Barthélemy de cendres funéraires

Réponse du Ministère des outre-mer

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00072 posée par M. Christian Cointat

Transfert en Polynésie française de cendres funéraires

Réponse du Ministère des outre-mer

05/07/2012
Pertinence
Question n° 0023S posée par M. Georges Patient

Situation financière des communes de Saint Laurent du Maroni et Roura

Réponse du Ministère chargé du budget

12/07/2012
Pertinence
Question n° 01533 posée par M. Jean Louis Masson

Dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des départements d'outre-mer

La question est caduque

09/08/2012
Pertinence
Question n° 05003 posée par Mme Viviane Malet

Sociétés publiques locales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

17/05/2018
Pertinence