Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

  1. Question n° 22649 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de stationnement des taxis et de prise en charge de la clientèle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26539 posée par M. Georges Mouly

    Place des PME dans le secteur de l'énergie

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13661 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des surfaces commerciales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17388 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des surfaces commerciales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00644 posée par M. Jean Louis Masson

    Vente ambulante

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02278 posée par M. Jean Louis Masson

    Vente ambulante

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04291 posée par M. Ambroise Dupont

    Réforme de la taxe de séjour

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05526 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles relatives à l'installation sur le domaine public de terrasses commerciales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06801 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles relatives à l'installation sur le domaine public de terrasses commerciales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08379 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisation d'installation de commerçants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible