Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 1398S posée par M. Francis Grignon

Mise en place de la future carte nationale d'identité électronique

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

22/09/2011
Pertinence
Question n° 23839 posée par M. Jean-Claude Carle

Autorité compétente en matière de détermination des moyens et obligations techniques des communes envers les services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/06/2012
Pertinence
Question n° 05368 posée par M. Antoine Lefèvre

Service départemental d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2013
Pertinence
Question n° 10656 posée par M. Yves Chastan

Barres de hauteur et véhicules de loisirs

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/02/2014
Pertinence
Question n° 10726 posée par Mme Patricia Schillinger

Réglementation des barres de hauteur et camping-cars

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/03/2014
Pertinence
Question n° 11146 posée par M. Gérard Longuet

Installation des portiques combinés à des barres de hauteur

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/04/2014
Pertinence
Question n° 11172 posée par Mme Jacqueline Alquier

Installation de barres de hauteur pour les véhicules

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/04/2014
Pertinence
Question n° 11758 posée par M. Raymond Couderc

Restriction sur les barres de hauteur visant à restreindre l'accès et le stationnement des véhicules de grand gabarit dans les communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/05/2014
Pertinence
Question n° 14757 posée par M. Jean Louis Masson

Déneigement

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/02/2015
Pertinence
Question n° 14883 posée par M. Claude Raynal

Règles applicables concernant la modulation de l'éclairage public

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/02/2015
Pertinence