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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 12176 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Transvasement des cendres d'une urne cinéraire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02384 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Perception des droits de place par les policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01903 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Catégorie de population des communes et recueil des actes administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12417 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Détermination de l'autorité compétente pour l'exhumation de la dépouille d'un défunt inhumé en terrain privé
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence