Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 15759 posée par Mme Chantal Deseyne

Transmission des concessions funéraires

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/04/2015
Pertinence
Question n° 16116 posée par M. Jean Louis Masson

Conservation d'une urne cinéraire

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/04/2015
Pertinence
Question n° 17257 posée par M. Jean Louis Masson

Conservation d'une urne cinéraire

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/07/2015
Pertinence
Question n° 22711 posée par M. Alex Türk

Concession funéraire

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/07/2016
Pertinence
Question n° 24272 posée par M. Jean Louis Masson

Reprise d'une concession funéraire

La question est caduque

08/12/2016
Pertinence
Question n° 07948 posée par M. Jean Louis Masson

Cimetières privés

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

29/11/2018
Pertinence
Question n° 07991 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Droit à la sépulture pour les Français établis hors de France

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

06/12/2018
Pertinence
Question n° 09274 posée par M. Jean Louis Masson

Renouvellement de concessions funéraires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/03/2019
Pertinence
Question n° 09329 posée par M. Jean Louis Masson

Cimetières privés

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/03/2019
Pertinence
Question n° 09477 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Réglementation relative à l'inhumation d'urnes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/03/2019
Pertinence