Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 11875 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscription d'un nom sur le mur du souvenir d'un cimetière

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14697 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Réglementation funéraire en matière de transfert de cercueils au sein de cimetières atteints par les termites

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17257 posée par M. Jean Louis Masson

    Conservation d'une urne cinéraire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16116 posée par M. Jean Louis Masson

    Conservation d'une urne cinéraire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19037 posée par M. Jean Louis Masson

    Concessions funéraires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11477 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscription tombale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15700 posée par M. Jean Louis Masson

    Concessions funéraires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09477 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Réglementation relative à l'inhumation d'urnes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12454 posée par M. François Grosdidier

    Décret du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07991 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Droit à la sépulture pour les Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible