Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

Question n° 22214 posée par M. Michel Mercier

Composition des commissions de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

16/03/2006
Pertinence
Question n° 18846 posée par M. Didier Guillaume

Remboursement des frais de secours engagés par les SDIS sur les aires de services des réseaux concédés

La question est caduque

02/06/2011
Pertinence
Question n° 00955 posée par M. Didier Guillaume

Remboursement des frais de secours engagés par les SDIS sur les aires de services des réseaux concédés

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/07/2012
Pertinence
Question n° 05368 posée par M. Antoine Lefèvre

Service départemental d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2013
Pertinence
Question n° 06032 posée par M. Henri de Raincourt

Compétence de la contribution annuelle au service départemental d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/04/2013
Pertinence
Question n° 13800 posée par Mme Frédérique Espagnac

Surveillance des plages hors saison

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/11/2014
Pertinence
Question n° 17468 posée par Mme Patricia Schillinger

Pouvoir de police du maire et arrêté anti-mendicité

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/07/2015
Pertinence
Question n° 05916 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en sécurité d'un bâtiment menaçant ruine

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/06/2018
Pertinence
Question n° 06236 posée par Mme Christine Herzog

Mise en sécurité d'un bâtiment menaçant ruine

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/07/2018
Pertinence
Question n° 0463S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Suppression des maîtres-nageurs sauveteurs CRS

La question est caduque

04/10/2018
Pertinence