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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
53 questions
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Question n° 20619 posée par M. Jean Louis Masson
Titre communal de recettes adressé aux parents d'un enfant ayant détérioré un abribus municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21009 posée par M. Jean Louis Masson
Collecte des eaux pluviales le long des voies communales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22649 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de stationnement des taxis et de prise en charge de la clientèle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00031 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une route nouvelle par une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01641 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des indemnités d'élus locaux au versement transport
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01690 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des indemnités des conseillers généraux et des conseillers régionaux au versement transport
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0911S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Affectation budgétaire du versement transport
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 15325 posée par M. Jean Louis Masson
Limitation du tonnage des poids lourds
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15613 posée par M. Jean Louis Masson
Interdiction de la traverse d'une commune pour les poids lourds et itinéraire alternatif
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 17369 posée par M. Jean Louis Masson
Limitation du tonnage des poids lourds
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence