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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 15954 posée par M. Thierry Repentin
Classement des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21150 posée par M. Thierry Repentin
Modification de l'article L. 2224-1 du CGCT par cohérence avec l'article L. 1612 prévoyant une dérogation
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23769 posée par M. Thierry Repentin
Interprétation de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26385 posée par M. Thierry Repentin
Interprétation de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12818 posée par M. Thierry Repentin
Représentativité des communes au sein des intercommunalités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence