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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 01718 posée par M. Jean Louis Masson
Valeur de la cession d'un terrain communal à une société privée d'HLM
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01738 posée par M. Jean Louis Masson
Événements concernés par l'obligation d'informer le maire par le procureur de la République
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 01614 posée par M. Jean Louis Masson
Participation aux délibérations d'un conseil municipal d'un membre intéressé
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence