Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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240 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

240 questions

  1. Question n° 24752 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétences des communautés de communes en matière d'actions de développement économique

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00877 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert d'indemnité lié à un retrait de délégation

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00917 posée par M. Jean Louis Masson

    Décompte des crédits d'heures pour les élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00919 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement des frais des membres des communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01063 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul du plafond des indemnités des élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01084 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des sièges au sein d'un SIVOM

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01106 posée par M. Jean Louis Masson

    Contributions financières à un SIVOM

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01247 posée par M. Jean Louis Masson

    Continuité territoriale des groupements de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01308 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'utilisation par un maire d'un véhicule municipal avec chauffeur

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01315 posée par M. Jean Louis Masson

    Caractère exécutoire d'une délibération du conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible