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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 34929 posée par M. Alain Hethener
Pouvoir du préfet en cas de carence du maire en Alsace-Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 38303 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir de substitution du préfet en cas de carence du maire en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12510 posée par M. Michel Teston
Procédure de demande de remise d'indu au titre du RMI
Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 17582 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la DSU dans le cas de deux communes contiguës
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18760 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Fonds de compensation de la TVA et maisons de l'emploi
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21029 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation de solidarité urbaine de la commune de Creutzwald
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence