Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

  1. Question n° 04543 posée par M. Marcel Vidal

    Publication du décret sur le recrutement des gardes champêtres

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17460 posée par M. Philippe Richert

    Alsace-Moselle : préparation du budget communal

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01427 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnité de licenciement des directeurs de régies dotées de la personnalité morale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04758 posée par M. Serge Mathieu

    Construction et exploitation des réseaux de téléphonie mobile par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06671 posée par Mme Bernadette Dupont

    Délégation de compétences aux directeurs d'EHPAD

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19256 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions de mise à disposition des agents territoriaux exerçant des responsabilités syndicales

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11939 posée par M. Emmanuel Hamel

    Amélioration de la nécessaire corrélation entre les missions et les moyens des établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21166 posée par M. Christian Cambon

    Situation des fonctionnaires face à la création du Grand Paris

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18942 posée par M. Georges Gruillot

    Répartition de la dotation globale d'équipement (DGE)

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00620 posée par M. Ambroise Dupont

    Modalités d'attribution du fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible