Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 24916 posée par M. Jean Louis Masson

Utilisation systématique du numérique et suppression des documents papier dans les régions et départements

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/10/2021
Pertinence
Question n° 23782 posée par M. Jean Louis Masson

Utilisation systématique du numérique et suppression des documents papier dans les régions et départements

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

15/07/2021
Pertinence
Question n° 04743 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicats intercommunaux ou mixtes dits d'équipement informatique

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/04/2018
Pertinence
Question n° 04746 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicats informatiques

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/04/2018
Pertinence
Question n° 01164 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicats informatiques

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/09/2017
Pertinence
Question n° 01123 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicats intercommunaux ou mixtes dits d'équipement informatique

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/08/2017
Pertinence
Question n° 04719 posée par M. Daniel Laurent

Syndicats mixtes informatiques

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

14/02/2013
Pertinence
Question n° 23661 posée par M. André Vézinhet

Difficultés de mise en oeuvre de la réforme engagée en matière d'administration électronique

La question est caduque

22/06/2006
Pertinence