Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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2919 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

2919 questions

Question n° 01831 posée par M. Pierre Gamboa

Essonne: situation de l'entreprise CGCT de Massy

Réponse du ministère : Industrie

23/09/1981
Pertinence
Question n° 18163 posée par M. Pierre Gamboa

Restructuration industrielle: cas de la compagnie générale de constructions téléphoniques (CGCT)

Réponse du ministère : Postes

28/06/1984
Pertinence
Question n° 23535 posée par M. Serge Boucheny

Maintien de l'emploi dans l'entreprise CGCT du 15ème arrondissement de Paris

Réponse du ministère : Redéploiement industriel

09/05/1985
Pertinence
Question n° 28418 posée par M. Jean-Luc Bécart

Avenir du groupe CGCT

La question est caduque

27/02/1986
Pertinence
Question n° 00967 posée par M. Jean-Luc Bécart

Avenir du groupe CGCT

Réponse du ministère : Industrie

15/05/1986
Pertinence
Question n° 01696 posée par M. Jacques Pelletier

Industrie du téléphone

Réponse du ministère : Industrie

19/06/1986
Pertinence
Question n° 02258 posée par M. Michel Alloncle

Déclaration d'un dirigeant politique au sujet de la gestion des entreprises nationalisées

Réponse du ministère : Économie

24/07/1986
Pertinence
Question n° 17460 posée par M. Philippe Richert

Alsace-Moselle : préparation du budget communal

Réponse du ministère : Fonction publique

12/09/1996
Pertinence
Question n° 17657 posée par M. Roland du Luart

Pouvoir de police des maires relatif à la protection de l'environnement en zone agglomérée : décret d'application

Réponse du ministère : Environnement

26/09/1996
Pertinence
Question n° 17991 posée par M. Paul Girod

Régime juridique applicable au transfert de compétences entre communauté de communes et district

Réponse du ministère : Fonction publique

10/10/1996
Pertinence