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381 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
381 questions
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Question n° 00686 posée par M. Alex Türk
Statistiques relatives aux concours financiers de l'Etat aux collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01128 posée par M. Luc Dejoie
Difficultés d'exécution des décisions des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13157 posée par M. Louis Souvet
Société d'économie mixte transfrontalière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18177 posée par M. Michel Moreigne
Difficultés structurelles de la région Limousin
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20495 posée par M. Gilbert Chabroux
FCTVA et taux réduit de TVA sur les travaux concernant les logements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21637 posée par M. Marcel Vidal
Recrutement des gardes champêtres intercommunaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24782 posée par M. Gérard Le Cam
Modalités de calcul de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28110 posée par M. André Dulait
Réparations des dégâts causés par les tempêtes de décembre 1999
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33868 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Cumul des fonctions de président de SIVOM et de PDG d'une SEML
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 34028 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Matériel roulant ferroviaire acquis par une collectivité territoriale régionale
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence