Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 17657 posée par M. Roland du Luart

    Pouvoir de police des maires relatif à la protection de l'environnement en zone agglomérée : décret d'application

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04543 posée par M. Marcel Vidal

    Publication du décret sur le recrutement des gardes champêtres

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 39295 posée par M. André Dulait

    Réglementation concernant la procédure d'engagement de travaux financés par la dotation globale d'équipement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00302 posée par M. André Dulait

    Réglementation concernant la procédure d'engagement des travaux financés par la DGE

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02758 posée par M. Philippe Richert

    Publication du décret relatif à la lutte contre les friches

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02935 posée par M. Daniel Hoeffel

    Décret d'application de l'article L. 2213-25 du CGCT

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 05135 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Remboursement des dépenses des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18457 posée par M. Philippe Nogrix

    Décret d'application de l'article L.2213-25 du CGCT

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 19616 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article L. 2213-25 du CGCT

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 21439 posée par M. René Beaumont

    Publication de l'arrêté prévoyant le remboursement des coûts supportés par les SDIS à la demande des centres 15

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible