Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

  1. Question n° 04471 posée par M. Roland du Luart

    Droit applicable au domaine privé des personnes publiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15924 posée par M. Philippe Leroy

    Droits particuliers des habitants sur les biens communaux définis aux articles L. 2544-10 et suivants du CGCT

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24772 posée par M. Jean Louis Masson

    Réparation de dégradations causées au domaine public d'une collectivité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02866 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Dispositions de l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03241 posée par M. Paul Raoult

    Exonération du paiement de la redevance d'occupation du domaine public

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09480 posée par M. Jean Louis Masson

    Administration des voiries lors du décès du promoteur

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11772 posée par M. Paul Raoult

    Assujettissement des exploitants de canalisations d'eau potable à une redevance d'occupation du domaine public

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21849 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Modalites de saisine de France Domaine

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22163 posée par M. François Marc

    Cession de biens publics à titre onéreux lors d'une création ou d'une adhésion à un syndicat mixte

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23775 posée par M. Jean Louis Masson

    Occupation d'un trottoir par une terrasse de café

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible