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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 25165 posée par M. Jean Louis Masson
Prise d'effet des délibérations des conseils municipaux concernant les transferts de compétence aux intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24065 posée par M. Jean Louis Masson
Prise d'effet des délibérations des conseils municipaux concernant les transferts de compétence aux intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19807 posée par M. Jean Louis Masson
Application des règles de parité concernant l'élection des adjoints au maire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19808 posée par M. Jean Louis Masson
Modalité d'application des règles de parité concernant l'élection des adjoints au maire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04743 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicats intercommunaux ou mixtes dits d'équipement informatique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01381 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure d'adhésion d'un syndicat intercommunal à un syndicat mixte
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01386 posée par M. Jean Louis Masson
Dissolution d'un syndicat intercommunal ne regroupant que deux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01123 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicats intercommunaux ou mixtes dits d'équipement informatique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25105 posée par M. Jean Louis Masson
Adhésion d'un syndicat intercommunal à un syndicat mixte fermé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24380 posée par M. Jean Louis Masson
Harmonisation de codes tourisme et collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence