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193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
193 questions
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Question n° 17657 posée par M. Roland du Luart
Pouvoir de police des maires relatif à la protection de l'environnement en zone agglomérée : décret d'application
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 12126 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Présidence des offices du tourisme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12702 posée par M. Rémi Herment
Répartition de responsabilité entre administrés et communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25613 posée par M. Alfred Foy
Indemnités de fonctions brutes des adjoints aux maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 31299 posée par M. André Pourny
Pouvoirs du maire en matière d'inspection des cheminées et foyers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 34929 posée par M. Alain Hethener
Pouvoir du préfet en cas de carence du maire en Alsace-Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 38243 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Délégation de la mission de surveillance des opérations funéraires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 38303 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir de substitution du préfet en cas de carence du maire en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01049 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir de substitution du préfet en cas de carence du maire en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01775 posée par M. Serge Mathieu
Communication des documents administratifs par les mairies
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence