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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
41 questions
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Question n° 18457 posée par M. Philippe Nogrix
Décret d'application de l'article L.2213-25 du CGCT
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 11368 posée par M. Yves Krattinger
Devenir des bâtiments privés sinistrés par un incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14449 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative aux comités des fêtes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13564 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative aux comités des fêtes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21072 posée par M. Raymond Couderc
Transfert des pouvoirs de police administrative spéciale en matière de gestion des déchets ménagers
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10811 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Coopération entre polices municipales pour les contrôles de vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15222 posée par M. Daniel Dubois
Contraintes des communes sièges de polices municipales
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21097 posée par M. Bernard Piras
Discothèques et communes de petites tailles
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06586 posée par M. Jean Louis Masson
Règlements de collecte des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05014 posée par M. Jean Louis Masson
Règlements de collecte des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence