Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
-
Question n° 06473 posée par Mme Sylviane Noël
Mesures de protection du mandat d'élu local en activité professionnelle
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 08381 posée par Mme Sylviane Noël
Possibilité pour une commune de participer à une société publique locale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 03035 posée par Mme Sylviane Noël
Dispositions relatives au budget de formation des élus d'une commune
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 06472 posée par Mme Sylviane Noël
Cadre juridique entourant la responsabilité du président d'un établissement public de coopération intercommunale dans l'exercice de la compétence eau potable
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 05039 posée par Mme Sylviane Noël
Attribution de l'honorariat aux élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 09886 posée par Mme Sylviane Noël
Possibilité pour une commune de participer à une société publique locale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 12193 posée par Mme Sylviane Noël
Possibilité d'accorder aux intercommunalités un droit à la différenciation tarifaire du prix de l'eau
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 11118 posée par Mme Sylviane Noël
Possibilité d'accorder aux intercommunalités un droit à la différenciation tarifaire du prix de l'eau
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 1195S posée par Mme Sylviane Noël
Modalités d'affectation de la dotation de solidarité rurale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
-
Question n° 1604S posée par Mme Sylviane Noël
Versement des subventions communales à des cinémas non ouverts au public dans le cadre de la loi Sueur
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence