Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

67 questions

  1. Question n° 18177 posée par M. Michel Moreigne

    Difficultés structurelles de la région Limousin

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 39083 posée par M. Michel Doublet

    Publication du décret simplifiant l'engagement des travaux financés par la DGE

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01726 posée par M. Michel Doublet

    Publication du décret simplifiant l'engagement des travaux financés par la DGE

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16638 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Assainissement des petites communes

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21134 posée par M. Philippe Madrelle

    Financement des interventions des SDIS sur le réseau routier et autoroutier

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24040 posée par M. Jacques Legendre

    Éligibilité des travaux liés aux logements sociaux au FCTVA

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24162 posée par M. Serge Vinçon

    Opérations de rénovation urbaine avec la commune comme maître d'ouvrage

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01718 posée par M. Jean Louis Masson

    Valeur de la cession d'un terrain communal à une société privée d'HLM

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01738 posée par M. Jean Louis Masson

    Événements concernés par l'obligation d'informer le maire par le procureur de la République

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02866 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Dispositions de l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible