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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 19289 posée par M. Bruno Belin
Assouplissement de la règle d'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire aux veuves de guerre
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence