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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
49 questions
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Question n° 22932 posée par M. Claude Jeannerot
Assujettissement à la TVA des cessions immobilières réalisées par les établissements publics fonciers locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00303 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Champ d'application de la législation sur les délégations de service public et sur les concessions de travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00777 posée par M. Claude Jeannerot
Assujettissement à la TVA des cessions immobilières réalisées par les établissements publics fonciers locaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00895 posée par M. Hervé Marseille
Position de la Commission européenne relative au taux réduit de TVA applicable aux activités équestres
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01096 posée par M. Marcel Rainaud
Nouvelle menace sur le patrimoine hippique et la dynamique de la filière équestre
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01796 posée par M. Philippe Bas
Taux de TVA applicable aux activités équestres
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01805 posée par M. Michel Doublet
Lutte contre les offres anormalement basses et marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01934 posée par M. Roland Courteau
Réglementation sur le stockage des déchets d'amiante
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03507 posée par M. Michel Doublet
Taux de TVA et activités équestres
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03581 posée par M. Gérard Cornu
Avenir de la filière hippique française
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence