Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 03581 posée par M. Gérard Cornu

Avenir de la filière hippique française

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/12/2012
Pertinence
Question n° 03963 posée par Mme Chantal Jouanno

Augmentation de la TVA pour les centres équestres

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

10/01/2013
Pertinence
Question n° 04318 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Modalités d'application de la TVA applicable à la filière équine

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

31/01/2013
Pertinence
Question n° 04551 posée par M. Antoine Lefèvre

Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable à la filière équestre

Réponse du Ministère chargé du budget

07/02/2013
Pertinence
Question n° 05328 posée par M. Philippe Dallier

Politique communautaire de lutte contre la contrefaçon

Réponse du Ministère chargé du budget

21/03/2013
Pertinence
Question n° 05489 posée par M. Raymond Couderc

Situation des buralistes

Réponse du Ministère chargé du budget

28/03/2013
Pertinence
Question n° 08724 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Fiscalité immobilière des non-résidents

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

17/10/2013
Pertinence
Question n° 09132 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Taxe sur la valeur ajoutée sur les centres équestres

Réponse du Ministère chargé du budget

07/11/2013
Pertinence
Question n° 09239 posée par M. Alain Houpert

Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à la filière équine

Réponse du Ministère chargé du budget

14/11/2013
Pertinence
Question n° 09317 posée par Mme Colette Giudicelli

Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux activités sportives des centres équestres

Réponse du Ministère chargé du budget

21/11/2013
Pertinence