Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 21820 posée par M. Yves Bouloux

    Ouverture de nombreux commerces spécialisés dans la vente de cannabidiol ou d'huile de cannabidiol

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10218 posée par Mme Caroline Cayeux

    Incidences en France de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mars 2013 sur la taxe sur la valeur ajoutée et l'activité de gestion des fonds communs de placement

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1389S posée par Mme Sylvie Robert

    Droit à une rémunération équitable et impact sur les aides à la création

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01193 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Saisine de la Cour de justice de l'Union européenne du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 24051 posée par M. Édouard Courtial

    Arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne sur le statut des militaires

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 16565 posée par M. Richard Yung

    Protection des dessins et modèles par le droit d'auteur

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 14539 posée par M. Philippe Adnot

    Droit à déduction et à remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les frais d'auxiliaires de justice

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 24085 posée par M. Éric Gold

    Conséquences de l'arrêt de la Cour de justice européenne sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 03806 posée par M. Rachel Mazuir

    Menace sur le statut de sapeur-pompier volontaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 17661 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Égalité des non-résidents devant l'impôt

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne