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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 17846 posée par M. Alain Fauconnier
Taux de TVA appliqué aux chevaux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02588 posée par M. Alain Fauconnier
Transparence pour les aides de la PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence