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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 02391 posée par M. Bernard Piras
Allotissement des marchés relevant de l'ordonnance du 6 juin 2005
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02403 posée par M. Bernard Piras
Justification du recours à la procédure négociée pour passer un marché de maîtrise d'oeuvre
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04483 posée par M. Claude Domeizel
Application de l'article 28 du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02398 posée par Mme Colette Giudicelli
Modification de l'article 10 du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00432 posée par M. Daniel Laurent
Accès à la commande publique pour les très petites entreprises en milieu rural
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02397 posée par M. Bernard Piras
Obligation de publicité du montant estimé d'un marché public
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02404 posée par M. Bernard Piras
Obligation de négocier la rémunération d'un marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'un appel d'offres
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10861 posée par M. Jean-Claude Carle
Précisions sur les modalités d'annonce aux candidats d'un concours de maîtrise d'oeuvre de la désignation du lauréat
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 13371 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités de restitution des retenues de garantie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04862 posée par M. Jean-Claude Carle
Nature des informations à délivrer aux candidats non retenus lors d'une procédure restreinte
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence