Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 02262 posée par M. Jean Louis Masson

    Commandes hors marchés publics excédant les seuils réglementaires

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00836 posée par M. Jean Louis Masson

    Commandes hors marchés publics excédant les seuils réglementaires

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21111 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration sans suite d'un marché public pour motif d'intérêt général

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22612 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration sans suite d'un marché public pour motif d'intérêt général

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02279 posée par M. Jean Louis Masson

    Fourniture de prestations d'étude à l'occasion de marchés publics de collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00652 posée par M. Jean Louis Masson

    Fourniture de prestations d'étude à l'occasion de marchés publics de collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01402 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des communes face aux commandes publiques par voie électronique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01400 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative à la composition des jurys de concours pour les commissions d'appels d'offres

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18901 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation d'aviser les candidats à un marché public du rejet de leurs candidatures

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17817 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation d'aviser les candidats à un marché public du rejet de leurs candidatures

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible